taux
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'une baisse de la TVA portant sur les rénovations des habitations particulières ; une véritable baisse de la TVA sur tous les travaux de rénovation, de restauration ou d'isolation réalisés pour des résidences principales ou secondaires des particuliers permettrait de relancer l'activité de l'artisanat, et dans le même temps réduirait le travail au noir très fréquent pour ce genre de travaux. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait favorable à ramener le taux de la TVA (20,6 %) portant sur ce domaine de travaux à un taux réduit afin de favoriser les petits artisans.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997