Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les politiques visant à promouvoir l'installation des jeunes agriculteurs et plus particulièrement celles favorisant une installation hors du cadre familial ou améliorant la transmission des exploitations. Il lui indique que la mise en place du Contrat territorial d'exploitation (CTE) inquiète le monde agricole par les incertitudes qu'il fait peser sur la pérennité d'autres dispositifs ayant pourtant fait leurs preuves, et notamment le Fonds d'installation en agriculture (FIA). Il souligne qu'en Haute-Savoie les crédits alloués sur cette ligne ont été consommés quasiment intégralement, traduisant toute l'opportunité de cette mesure pour l'installation des jeunes agriculteurs. L'éventualité de sa suppression au profit d'actions « installation » intégrées dans le cadre du CTE génère de fortes interrogations sur l'avenir. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.