Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les agriculteurs de la région Poitou-Charentes qui se sont engagés dans la voie de l'agriculture biologique. En effet, alors que l'Etat s'est engagé en 1997 à apporter un soutien économique aux exploitants qui faisaient ce choix en indemnisant le passage d'une exploitation agricole conventionnelle au bio, il apparaît que l'aide financière allouée à l'appui de ces conversions ne pourra atteindre le montant initialement prévu pour financer l'ensemble des contractualisations. C'est ainsi que la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes vient d'annoncer une diminution de 20 % des aides à la conversion pour la vigne et les grandes cultures malgré l'augmentation notable de l'enveloppe régionale destinée à l'agriculture biologique obtenue grâce à la très forte mobilisation des professionnels de ce secteur d'activité. La mesure adoptée par la DRAF marque une rupture avec les engagements de l'Etat envers les producteurs biologiques. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour que soient respectées les dispositions financières prévues lors de la mise en oeuvre du plan de développement de l'agriculture biologique.