Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une situation d'iniquité fiscale. Elle cite le cas d'un père de famille de sa circonscription. Celui-ci a, à sa charge, un enfant âgé de plus de 25 ans, jeune diplômé et à la recherche d'un premier emploi, ne pouvant prétendre à aucune indemnité chômage car n'ayant jamais travaillé et ne pouvant non plus percevoir le RMI en raison du versement par ses parents d'une allocation mensuelle lui permettant de vivre avec un strict minimum en région parisienne. Ce père de famille, non seulement ne bénéficie d'aucune déduction fiscale, au titre du quotient familial, correspondant à l'aide financière qu'il verse à son fils, mais aussi a constaté sur la feuille d'imposition de ses revenus, au titre de l'année 1998, que la déduction de charges correspondant à la pension alimentaire versée à son fils avait été ramenée à 20 370 F au lieu de 30 330 F pour l'année précédente. Aussi, elle lui demande comment l'Etat peut justifier une telle incohérence du point de vue de la solidarité nationale : à savoir refuser d'indemniser un jeune n'ayant jamais travaillé et risquer d'en faire un exclu et dans le même temps pénaliser fiscalement les parents qui en assument la charge financière. Elle lui rappelle que la lutte contre le chômage des jeunes avait été déclarée comme priorité par le Gouvernement lors de la déclaration de politique générale de Lionel Jospin.