Réponse publiée le 12 février 2001

La loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 institue une véritable éducation à l'orientation dans les établissements secondaires. Celle-ci est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement et implique tous les membres de l'équipe éducative. Par ailleurs, les conseillers d'orientation-psychologues et les chefs d'établissement interviennent directement auprès des élèves lorsque leurs compétences spécifiques sont requises. Aussi, la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues (COP) doit-elle être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. Pour la rentrée scolaire 2000, en dépit d'une baisse des effectifs d'élèves au niveau national, la loi de finances 2000 a autorisé l'ouverture de soixante emplois de conseiller d'orientation-psychologue permettant ainsi d'améliorer le potentiel de moyens d'orientation. Cela étant, en application de la déconcentration administrative, il appartient aux autorités académiques de répartir les moyens d'orientation mis à leur disposition, entre les établissements, de la manière la plus équitable possible en tenant compte des priorités qu'elles ont été amenées à définir en fonction des caractéristiques locales.