Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait des associations familiales de bénéficier des mesures de réduction du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien, d'aménagement et d'amélioration qu'elles réalisent dans les immeubles où elles exercent leurs activités. Du fait de leur gestion à but non lucratif, elles ne sont pas soumises à l'imposition des sociétés et ne récupèrent pas la TVA. Or certaines associations familiales sont confrontées à l'entretien d'un patrimoine immobilier au service de leurs activités. Elles sont tenues, pour la sécurité de leurs adhérents, d'investir régulièrement dans l'entretien de leurs locaux et ce, au risque de ne pas pouvoir tenir des tarifs de prestations accessibles aux familles les plus modestes. La baisse de TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien constituerait un allégement substantiel des charges de fonctionnement de ces associations familiales. Il lui demande de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.