Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des cadres des associations sociales et médico-sociales. Ceux-ci n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de leur carrière depuis de nombreuses années, alors que les compétences qui leur sont demandées sont de plus en plus importantes. Les représentants des employeurs et des salariés de ce secteur se sont rencontrés et après six mois de négociations sont parvenus à un accord. Ils ont signé un avenant « cadres » le 21 avril 1999. Or cet avenant soumis à agrément n'a pas été agréé par la ministre de l'emploi et de la solidarité par décision du 2 septembre 1999. Cette décision a de graves conséquences pour les associations sociales et médico-sociales : difficultés de plus en plus grandes de recruter des cadres, maintien des écarts importants de rémunérations entre les cadres du secteur et sentiment d'être marginalisées. Il lui demande si elle entend revenir sur sa décision concernant l'agrément de l'avenant « cadres » négocié entre partenaires sociaux.