Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet du Conseil national des professions du spectacle relatif à la mise en place du guichet unique. Ce projet s'applique aux organisateurs occasionnels de spectacle, qu'ils soient professionnels ou bénévoles. L'instauration de ce dispositif peut entraîner une augmentation du montant des charges supérieures à 500 %. Les comités officiels des fêtes constitués d'organisateurs bénévoles qui se substituent aux municipalités pour organiser les festivités locales sont très inquiets de ce projet. Si, bien entendu, le guichet unique conduit à une simplification des démarches administratives, il n'en demeure pas moins que les comités des fêtes souhaitent bénéficier d'une exonération des charges pour six manifestations par an. Cette proposition pour compenser les inconvénients du guichet unique aurait l'avantage d'encourager les bénévoles avec des mesures incitatives, de permettre le maintien des festivités locales en milieu rural et des manifestations traditionnelles. Il lui demande de lui préciser les dispositions qu'elle entend prendre pour les comités des fêtes, organisateurs occasionnels bénévoles de spectacles.