Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations des anciens combattants titulaires d'une retraite mutualiste. En effet, ils souhaiteraient bénéficier d'une poursuite de l'augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant afin que celui-ci puisse atteindre, en trois ans, l'indice de référence de 130 points, c'est-à-dire 10 000 francs. Une telle mesure leur permettrait en effet de revaloriser leur pouvoir d'achat en vertu de leurs droits à réparation financière reconnus par le législateur. En outre, il serait souhaitable que les rentes de réversion servies aux épouses des anciens combattants et victimes de guerre mutualistes, lorsqu'elles ouvrent droit à majorations légales, soient revalorisées au même taux que les rentes des anciens combattants et bénéficient d'une prise en charge par l'Etat. Ce serait une juste prise en considération des efforts fournis par les épouses d'anciens combattants. Les anciens combattants attendent également la reconnaissance du droit à la retraite mutualiste du combattant pour toutes les victimes de guerre à titre militaire ou à titre civil ainsi que pour les conjoints de victimes de guerre. Enfin, ils souhaiteraient bénéficier d'une progression des majorations légales des rentes viagères des non-combattants souscrites avant le 1er janvier 1987, d'une extension des conditions d'attribution de la carte du combattant et de la possibilité pour les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, de l'Indochine et de la Corée d'obtenir sans délai le bénéfice du taux de majoration correspondant à celui du titre de reconnaissance qui leur a été délivré pour leur participation à ces conflits. Compte tenu de la forte attente du monde combattant, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.