ARPE
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
Depuis sa création en 1995, 165 000 personnes, à leur demande, ont cessé leur activité dans le cadre de l'ARPE. Les embauches compensatrices (un départ égale une embauche) se font à 99,3 % en contrat à durée indéterminée. Les positions des syndicats patronaux à ce sujet et l'échéance au 31 décembre 1999 de l'accord signé le 22 décembre 1998 amènent M. François Loncle à demander à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quels sont les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour la reconduction de l'accord en 2000.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 janvier 2000
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000