Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des cadres du secteur social et médico-social concernant la valorisation de leur carrière. Depuis 1991, aucune indemnité ou revalorisation de salaire ne leur a été accordée, alors que leurs champs d'action sont de plus en plus larges : mise en oeuvre de l'ARTT, contraintes budgétaires renforcées, relations complexes avec les autorités de contrôle et les financeurs, fort développement des activités du secteur... Un avenant « cadres » a cependant été signé le 21 avril 1999, il garantit aux associations exerçant dans le secteur médico-social le recrutement de cadres compétents, mais cet avenant n'a pas reçu l'agrément du ministère de l'emploi et de la solidarité par décision du 2 septembre 1999. Or ce refus n'est pas sans conséquences : maintien des écarts importants de rémunérations entre les cadres du secteur suivant leur convention collective de rattachement ; difficultés croissantes des associations pour recruter des cadres dans un marché de l'emploi fortement concurrentiel ; sentiment d'incompréhension pour les cadres et les associations. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de rendre aux cadres du secteur médico-social la reconnaissance qu'ils méritent.