arbres de Noël
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontrent les producteurs de sapins de Noël naturels. Il apparaît en effet que la réglementation en vigueur n'est pas adaptée à la profession, laquelle réclame un véritable statut professionnel prenant en compte la spécificité de sa production. Il demande en conséquence quelles sont les intiatives qu'il compte prendre sur ce dossier.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000