Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des Marocains sous tutelle coloniale qui avaient choisi de s'engager dans les Forces françaises libres lors de la dernière guerre mondiale. Le Parlement français a voté en novembre 1959 un système d'indemnisation. Depuis cette date la retraite militaire accordée aux vétérans de l'Union française était de 400 francs par mois soit le dixième de ce que percevait un vétéran français. La loi du 11 mai 1998 a relevé le niveau de rémunération de ces anciens combattants africains à 3 500 francs mais à condition que ceux-ci résident en France. Cette mesure a pour conséquence un afflux massif des intéressés pour faire valoir leurs droits, notamment à Bordeaux dont l'IOM assume aujourd'hui le suivi administratif et sanitaire. Ceci entraîne une saturation des services d'accueil pour héberger ces personnes âgées, malades et en butte à des difficultés d'intégration. Il lui demande s'il envisage, dans un souci d'équité, d'établir une réelle égalité de traitement entre anciens combattants français et étrangers, en supprimant la condition de « résidence en France ».