Afrique du Nord
Question de :
Mme Nicole Ameline
Calvados (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les effets juridiques liés à la décision du Gouvernement de considérer les événements d'Algérie comme une situation de guerre. Elle lui demande de bien vouloir préciser les effets juridiques de cette reconnaissance au regard des pensions et retraites des soldats qui ont servi sous les drapeaux à cette période.
Auteur : Mme Nicole Ameline
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000