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Question de :
Mme Nicole Ameline
Calvados (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Nicole Ameline attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales pour financer les redevances dues au titre de la SACEM à l'occasion de manifestations (bals, semaines commerciales, animations diverses). L'un des défis auxquels sont confrontées les petites communes réside bien souvent dans l'organisation d'animations de qualité susceptible de maintenir une activité culturelle et de loisirs s'ajoutant au maintien de service en milieu rural. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser si d'éventuels dispositifs existent (franchises, subventions, etc.) pour aider les collectivités à financer leurs animations et si une réflexion pourrait être engagée sur ce thème.
Auteur : Mme Nicole Ameline
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000