Réponse publiée le 22 décembre 1997

La réglementation en vigueur applique aux salariés ou assimilés exerçant à temps partiel ou à temps plein les mêmes dispositions concernant l'indemnisation maladie, définies à. l'article R. 313 du code de la sécurité sociale. Aux termes de l'article précité, pour avoir droit aux indemnités journalières maladie pendant les six premiers mois d'arrêt de travail, l'assuré social doit justifier au jour de l'interruption de travail : soit que le montant des cotisations assises sur les rémunérations perçues au cours des six mois précédents est au moins égale au montant des cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC au premier jour de la période de référence ; soit avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié au cours des trois mois précédents. Au-delà de six mois d'arrêt de travail, pour bénéficier des indemnités journalières, l'assuré doit être immatriculé depuis au moins 12 mois à la date d'interruption de travail, et justifier en outre : soit que le montant des cotisations versées est égal au montant des cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du SMIC au 1er janvier précédent, dont 1 015 fois au cours des six premiers mois ; soit avoir effectué au moins 800 heures de travail au cours des douze mois précédents, dont 200 heures au cours des trois premiers mois. Des dérogations peuvent être accordées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour que les dispositions prévues à l'article R. 313-7 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux travailleurs à temps partiel dont la profession revêt un caractère saisonnier ou discontinu. Aux termes de ces dispositions - plus favorable aux intéressés, que les précédentes, ceux-ci doivent justifier : soit que le montant des cotisations dues au titre des cotisations maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'ils ont perçues au cours des douze derniers mois civils est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois le SMIC au 1er janvier précédent ; soit qu'ils ont effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé ou cours des douze mois civils précédents. De plus, une mesure sur l'extension du droit aux indemnités journalières de moins de six mois aux personnes travaillant moins de 16 heures par semaine est actuellement à l'étude.