Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gérin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la vente et la cession des armes légères. Les organisations non gouvernementales telles qu'Amnesty international, Agir ici font campagne pour améliorer la transparence des transactions. Ce sont ces armes de petit calibre, mitrailleuses, lance-grenades, explosifs..., qui tuent principalement les populations civiles. Le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armement de juin 1998 se doit d'être complété en prenant en compte les armes légères et non seulement les armes lourdes. Il doit prévoir également le contrôle des destinations et de tous les intermédiaires de la cession. Le collectif d'organisation propose de s'inspirer du code de conduite international présenté par dix-huit lauréats du Nobel de la paix : l'Etat destinataire doit être en conformité avec huit principes dont font partie les droits de l'homme, le respect du droit international et l'encouragement au développement humain. Il serait judicieux qu'en France un rapport sur les transferts d'armements soit rendu public. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour faire avancer ces idées chez nous, en Europe et dans le monde.