Question écrite n° 36815 :
élèves

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gérin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la distribution de lait et de produits laitiers dans les écoles, en particulier dans les écoles maternelles. L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) est en train d'avertir les restaurants scolaires que la commission européenne envisage la diminution de 50 % des crédits pour l'an 2000 et prévoit leur supression complète l'année suivante. Cette mesure correspond au règlement CE n° 3392/93. Jusqu'à maintenant, l'achat de ces produits par les restaurants bénéficie d'une aide. Concrètement cela veut dire que le lait et les produits laitiers ne seront plus distribués aux enfants. Cette situation est particulièrement dommageable pour les tout-petits en maternelle. Les écoles ne pourraient pas compenser financièrement la différence. Il lui demande quelle mesure entend prendre le Gouvernement pour maintenir la distribution du lait dans les écoles.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

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