malgré-nous
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gérin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens incorporés de force dans la RAD et le KHD d'Alsace et de Moselle. L'association des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d'Alsace et Moselle et la section féminine de l'Union nationale des combattants de Moselle souhaitent que ces personnes soient indemnisées pour ce préjudice. Le 25 juin 1998, la fondation Entente franco-allemande a décidé l'attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force, son financement étant assuré conjointement par l'Etat et la fondation. Le ministère des anciens combattants l'avait plusieurs fois promis. Les associations demandent que cela figure au budget pour l'an 2000. Il lui demande ce qu'a prévu le Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000