Question écrite n° 36821 :
culture et communication : personnel

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 30596 du 31 mai 1999 relative à la déontologie des fonctionnaires à l'égard de la sauvegarde du patrimoine culturel, demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui préciser les perspectives et les échéances de la mission de médiation qu'elle a confiée à un inspecteur général de l'administration, eu égard aux vives critiques qui étaient apparues après la découverte d'une grotte à La Combe-d'Arc par trois spéléologues.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000

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