ARPE
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 32477 du 5 juillet 1999, relative à la prise en compte, dans le dispositif ARPE (allocation de remplacement pour l'emploi), des années de service en Algérie afin de faciliter le départ en préretraite des anciens combattants, demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de lui préciser les perspectives et les échéances de « l'étude actuellement en cours avec l'UNEDIC » (JO - AN 16 août 1999).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000