Question écrite n° 36825 :
ARPE

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que la procédure ARPE permet aux personnes ayant cotisé le nombre d'annuités requis de partir en retraite par anticipation et de libérer leur emploi pour un jeune. Il s'agit là d'une mesure à la fois efficace et équitable. Compte tenu toutefois des réticences constatées au niveau des partenaires sociaux, la pérennité du système ARPE est menacée. Elle souhaiterait donc qu'elle lui précise quelle est la position du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000

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