Question écrite n° 36832 :
dotation d'installation

11e Législature

Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les risques qu'entraîneraient la disparition du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) et celle du fonds pour l'installation à l'agriculture (FIA) dans le projet de loi de finances 2000. Il lui demande de bien vouloir maintenir l'engagement qui avait été pris en 1995 par la signature de la Charte nationale pour l'installation afin d'encourager l'installation d'agriculteurs et en particulier les jeunes.

Données clés

Auteur : M. Serge Poignant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

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