paysagistes
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des artisans paysagistes quant aux dispositions de la loi d'orientation agricole relatives à la pluriactivité. En effet, ces entreprises du secteur non agricole sont régulièrement concurrencées par des exploitants agricoles qui bénéficient pour leur activité principale d'un certain nombre d'aides publiques. Ainsi, la multifonctionnalité de l'agriculture génère de nouveaux rapports entre agriculteurs et artisans, qui sont des rapports de concurrence susceptibles d'être inégalitaires. Il lui demande en conséquence de bien vouloir se pencher sur ce problème et de lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes des artisans paysagistes.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000