Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la traçabilité d'une filière maïs non OGM. Alerté par la Confédération paysanne de Vendée ayant réalisé une enquête à ce sujet, il apparaît qu'il est impossible de localiser précisément les essais OGM, le nom du producteur et le lieu d'implantation étant tenus secrets. En outre, il semble qu'aujourd'hui le citoyen désireux d'être informé à ce sujet ne peut obtenir que le nom de la commune et les références de l'essai. Par conséquent, il est donc impossible de certifier la présence ou l'absence de culture OGM à proximité d'une autre culture et, de facto, il est impossible pour un consommateur d'obtenir de réelles garanties en la matière. Il lui serait, dès lors, reconnaissant s'il pouvait indiquer à la représentation nationale et à l'ensemble des citoyens qui se sentent concernés par les problèmes de sécurité alimentaire, quelles sont les mesures qu'il entend prendre, propres à établir une véritable transparence dans l'information sur cette question.