Russie
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la requête de l'association française des porteurs d'emprunts russes (AFPER), demandant que soit communiqués les résultats définitifs du recensement des emprunts russes avec la publication, département par département, du détail mensuel des résultats du recensement, du nombre de titres par catégories, du détail de 4 000 valeurs admises au recensement. La représentation nationale apprécierait, elle aussi, d'être informée, en réponse à cette question écrite, de l'ensemble des résultats du recensement des emprunts russes.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000