carte du combattant
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 30541 du 24 mai 1999 relative à la carte du combattant, demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à régler définitivement ce contentieux puisqu'il lui avait indiqué (JO - AN du 19 juillet 1999) que « le Gouvernement connaît la position du monde combattant qui souhaiterait que le terme de douze mois soit retenu comme élément de référence. Le secrétaire d'Etat y réfléchit ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000