mise à disposition
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur le nombre total de mises à disposition de fonctionnaires des collectivités locales au profit des organisations syndicales.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000