affaires étrangères : personnel
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères le nombre total de mises à disposition de personnels de son département ministériel au profit des organisations syndicales et ce, tant au niveau de l'administration centrale que des services déconcentrés, et tant pour les centrales nationales que pour leurs démembrements locaux.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999