fonction publique et réforme de l'Etat : personnel
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation le nombre total de mises à disposition de personnels de son département ministériel au profit des organisations syndicales et ce tant au niveau de l'administration centrale que des services déconcentrés et tant pour les centrales nationales que pour leurs démembrements locaux.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000