commerce extérieur : personnel
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur le nombre total de mises à disposition de personnels de son département ministériel au profit des organisations syndicales et ce tant au niveau de l'administration centrale que des services déconcentrés, et tant pour les centrales nationales que pour leurs démembrements locaux.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : commerce extérieur
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 1er novembre 1999