PME, commerce et artisanat : personnel
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat le nombre total de mises à disposition de personnels de son département ministériel au profit des organisation syndicales et ce tant au niveau de l'administration centrale que des services déconcentrés et tant pour les centrales nationales que pour leurs démembrements locaux.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 1er novembre 1999