industrie : personnel
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie le nombre total de mises à disposition de personnels de son département ministériel au profit des organisations syndicales et ce tant au niveau de l'administration centrale que des services déconcentrés et tant pour les centrales nationales que pour leurs démembrements locaux.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000