assistantes maternelles
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des « mères référentes principales » des villages gérés par l'association reconnue d'utilité publique ; « Villages d'enfants SOS ». La mission de ces mères s'apparente à celle des assistantes maternelles sans pour autant qu'elles puissent bénéficier d'une dérogation à la durée du travail. Il lui demande donc si elle entend prendre des dispositions afin d'adapter le statut juridique de ces personnels à la nature de leur mission.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 1er novembre 1999