Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conclusions d'un rapport publié par la Cour des comptes de l'Union européenne et consacré à l'incidence de la réforme de la PAC sur le secteur des céréales (rapport spécial n° 2/99 au Journal officiel des communautés européennes du 8 juillet 1999). Ce document conclut notamment que : « la réforme de la PAC a surcompensé les céréaliculteurs car les compensations octroyées pour indemniser les pertes subies à cause des baisses de prix ont été supérieures auxdites pertes ». Or, on peut s'étonner de cette conclusion qui ne cadre ni avec les résultats obtenus par l'INRA, ni avec les publication de la Communion européenne. Sachant que le rapport de la Cour des comptes a servi de base aux accords de Berlin, il lui semble important de connaître le mode de calcul utilisé par cette institution qui indique que : « le pourcentage d'augmentation du revenu des ménages agricoles par unité de travail en 1995 par rapport à 1992 serait de 95 % ». Il lui demande donc des éléments de réponse susceptibles d'être transmis aux organisations agricoles qui s'interrogent légitimement sur ce mode de calcul.