Réponse publiée le 6 décembre 1999

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les moyens budgétaires mis à la disposition du Conseil de l'Europe qui lui paraissent insuffisants pour permettre à cette organisation d'atteindre les objectifs qui lui ont été assignés par le deuxième sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement tenu à Strasbourg, en octobre 1997, sous la présidence de la France. Il estime notamment que la règle de la croissance budgétaire zéro, retenue pour l'année 2000, risque, à terme, si elle continue d'être appliquée, de porter atteinte à l'efficacité de l'institution. Les orientations prioritaires définies lors du deuxième sommet n'ont pas été conçue dans la perspective d'une augmentation correspondante des ressources budgétaires allouées au Conseil de l'Europe. Elles s'inscrivent, tout au contraire, dans le cadre d'un recentrage des activités autour de pôles d'action précis qui doit s'effectuer à l'intérieur d'une enveloppe budgétaire sensiblement constante. A cet effet, la réforme en cours d'application s'efforce de procéder, avec rigueur, à un réaménagement rationnel des travaux, qui pourrait, au besoin, s'accompagner de la suppression d'opérations non prioritaires ou faisant double emploi avec celles menées dans d'autres enceintes internationales. L'exercice ne trouvera tout son sens que s'il se poursuit, dans les années à venir, selon les critères fixés par le deuxième sommet et sur les bases qui ont servi à l'établissement du budget 2000. Nos principaux partenaires au sein du Conseil de l'Europe partagent cette vision qui est la seule à même de soutenir, avec l'efficacité voulue, la revitalisation de l'organisation souhaitée par le sommet de Strasbourg. Dans ce contexte, la contribution que le Conseil de l'Europe peut apporter, aux côtés de l'Union européenne, à la consolidation de l'espace européen élargi et uni autour des valeurs partagées de la démocratie pluraliste, du respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit ne passe pas par une augmentation de son budget mais, bien plutôt, par un renforcement, recommandé par le comité des Sages, de la coopération avec l'Union européenne qui devrait se traduire par un dialogue accru et la mise en oeuvre d'un plus grand nombre de programmes conjoints et co-financés, notamment à destination des nouvelles démocraties. Le concours que l'assemblée parlementaire, à laquelle appartient l'honorable parlementaire, pourra apporter aux efforts déployés pour réorienter l'action du Conseil de l'Europe dans la direction tracée par le deuxième sommet ne pourra que contribuer à redonner à cette institution l'impulsion, déterminante pour son avenir, qui lui est nécessaire pour pouvoir poursuivre sa mission.