politiques communautaires
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le récent rapport de la Commission européenne publié le 8 septembre dernier recommandant que la France s'engage dans la voie de la réduction des contraintes administratives pour les entreprises, la baisse de la pression fiscale sur le travail non qualifié, le coup de frein à donner aux retraites anticipées et le renforcement du partenariat social. Il lui demande s'il entend suivre les mesures ainsi préconisées.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000