redevance audiovisuelle
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il n'envisagerait pas, afin de simplifier la collecte de la redevance télévisuelle, d'ajouter une case ad hoc sur la prochaine déclaration de l'impôt sur le revenu, permettant ainsi au contribuable d'indiquer s'il est ou non possesseur d'un téléviseur.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999