Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le classement administratif des sociétés protectrices des animaux en « Association d'animation socioculturelle ». Il note que cette classification engendre de sérieuses contraintes réglementaires relatives au travail de leurs salariés les dimanches et les jours fériés. La nécessité de certains travaux liés à la distribution de la nourriture et du nettoyage ne peut se satisfaire de la précarité de la dérogation exigée pour qu'un employé puisse effectuer ces tâches les dimanches et jours fériés. Il note également que la départementalisation des sapeurs-pompiers ne permet plus d'assurer, la semaine, les dimanches et les jours fériés, le ramassage des animaux errants non agressifs et non blessés.Il lui demande donc les aménagements que le Gouvernement envisage d'apporter à la réglementation, afin d'autoriser une certaine activité dans les SPA les dimanches et les jours fériés.