Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences pour les organisations humanitaires, généralement réunies au sein du comité de liaison d'organisations non gouvernementales de volontaires (CLONG), de la disparition, au 31 décembre 2002, du service national et, par voie de conséquence du régime des coopérants du service national prévu par le décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale. Un nouveau texte organisant un volontariat civil de droit public est en préparation. Les ONG concernées et le CLONG ne paraissent pas avoir été associés à son élaboration. Les informations qui ont été rendues publiques dans la presse spécialisée laissent à penser que les charges assumées par l'Etat dans le cadre du service national pour le transport, la subsistance et la protection sociale, seront transférées sur l'ONG utilisatrice ou même sur le pays d'accueil, l'un et l'autre en état de grande pauvreté. Le surcoût ainsi engendré pour l'utilisateur et le bénéficiaire du volontaire coopérant civil serait alors prohibitif. Elle le prie de faire le point de la préparation de ce texte, important pour le rayonnement de la France, et de bien vouloir préciser quelles dispositions il a prises pour que la concertation indispensable ait lieu préalablement à l'adoption définitive du texte.