Russie
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des porteurs de titres russes. Un accord entre la France et la Russie est intervenu en mai 1997, qui prévoit huit versements, de la part de la Russie, de 50 millions de dollars. Les porteurs d'emprunts russes spoliés souhaiteraient que la commission de recensement au sein de laquelle ils ne sont d'ailleurs pas représentés engage ses travaux dans les délais les plus brefs, pour qu'une indemnisation intervienne le plus rapidement possible. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin que les porteurs de titres russes soient rapidement indemnisés.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997