Question écrite n° 3693 :
vignette automobile

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la lutte contre la pollution automobile. Afin de réduire sensiblement cette pollution, il lui propose d'engager une véritable politique incitative et volontaire de développement de carburants moins polluants plutôt que de s'orienter vers une taxation excessive de certains carburants. L'utilisation du GPL, carburant moins polluant et plus économique, a fait ses preuves dans de nombreux pays européens. Présentant des frais d'investissement plus importants, il ne pourra sans doute se développer dans notre pays que grâce à des incitations financières. Aussi lui propose-t-il d'envisager une exonération de la vignette automobile pour les utilisateurs de carburants non polluants, avec l'instauration, par exemple, d'une vignette verte pour les véhicules équipés au GPL présentant une exonération de 50 % par rapport à la vignette traditionnelle.

Question clôturée le 27 octobre 1997
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date :
Question publiée le 29 septembre 1997

Date de clôture : 27 octobre 1997
Fin de mandat

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