enseignement agricole
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privés. Il semble en effet que les jeunes enseignants bénéficient peu de promotions et restent bloqués dans la catégorie III et que les obligations de service ne soient pas équivalentes à celles des professeurs certifiés de l'enseignement agricole public. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation d'injustice.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 1er mai 2000