Question écrite n° 3694 :
Bosnie-Herzégovine
11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Bosnie-Herzégovine et tout particulièrement sur le massacre de Srebrenica. Bien que des inculpations aient été prononcées et confirmées par le tribunal pénal international de La Haye, elles n'ont pas été suivies d'effets. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il compte prendre pour que justice soit rendue.

Question clôturée le 27 octobre 1997
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 29 septembre 1997

Date de clôture : 27 octobre 1997
Fin de mandat

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