Réponse publiée le 3 janvier 2000

La dernière session spéciale du baccalauréat, réservée aux sportifs de haut niveau, a eu lieu dans le courant du mois d'octobre 1999. Cette session intéressant très peu de candidats, il a été décidé, en concertation avec Mme la ministre de la jeunesse et des sports, de la supprimer à compter de l'année 2000 et de donner la possibilité, plus avantageuse, aux candidats sportifs de haut niveau de conserver le bénéfice des notes supérieures à la moyenne pendant cinq ans, comme pour les candidats individuels (cf. : note de service n° 99-125 du 9/9/1999 publiée au BOEN n° 32 du 16 septembre 1999). De plus, les candidats sportifs de haut niveau qui ne pourront pas, pour des raisons sportives, être présents lors des épreuves de la session de juin auront également la possibilité de se présenter à la session de remplacement. Cette solution, choisie de manière concertée avec les différents représentants des instances sportives, est apparue la meilleure. En effet, il n'est pas envisageable d'organiser une session au mois de novembre, alors que cette période correspond à la campagne d'inscription de l'ensemble des candidats. Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au DEUG, à la licence et à la maîtrise, un régime spécial d'études peut être mis en place par les universités au bénéfice de certaines catégories d'étudiants, dont les sportifs de haut niveau. Il est fixé par le conseil d'administration, sur proposition du président et après avis du conseil d'études et de la vie universitaire, et prévoit notamment des aménagements d'emplois du temps, des choix du mode de contrôle des connaissances et des aptitudes et des dates d'examen. Les universités sont attentives à la situation des sportifs de haut niveau, ainsi que le démontrent les résultats de l'enquête initiée par le comité de suivi de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires : la majorité des universités a mis en place des régimes spéciaux d'études destinés aux sportifs de haut niveau, comprenant un régime long d'enseignement et des aménagements particuliers pour les examens.