PAC
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation actuelle difficile de la filière « oeufs de consommation », notamment en Bretagne. Il souhaite savoir si un plan de dégagement du marché de la filière de la poule de réforme est prévu dans un avenir proche. Il souhaite également savoir si le respect des conditions de concurrence, avec en particulier l'application des mêmes normes sanitaires environnementales et de bien-être des animaux, est assuré dans l'ensemble des Etats de l'Union européenne. Il souhaite enfin savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures concernant la cessation d'activité pour les producteurs d'oeufs de consommation.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999