IVG
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale au sujet de l'application de la loi Veil. En effet, le rapport Nisand pointe la mauvaise volonté des hôpitaux à appliquer la loi veil et notamment à prendre en charge les IVG. Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions de ce rapport.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Avortement
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000