équarrissage
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions concrètes et locales d'application de la taxe sur l'équarissage et de la collecte des suifs et des os issus de carcasses désossées, due par les artisans bouchers charcutiers traiteurs. Ces artisans ont en particulier reçu une proposition de convention de collecte d'un montant élevé alors que ces denrées peuvent être considérées comme des denrées alimentaires valorisables. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour assurer la continuité de la collecte des os et des suifs, à des tarifs raisonnables, de manière à préserver l'équilibre économique, financier et social du secteur de la viande.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000