Réponse publiée le 6 mars 2000

Pour remédier à certaines difficultés d'organisation des services, le recrutement et l'emploi des adjoints de sécurité ont fait l'objet, au terme d'une période pratique probatoire, d'une nouvelle circulaire du 16 août 1999. Ce texte, précisant le profil et élargissant le champ d'activités des adjoints de sécurité, reprend pour l'essentiel la réflexion des groupes de travail animés par la mission emplois-jeunes, en liaison avec l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale de la police nationale et des directions de l'administration et de la formation de la police nationale, afin de permettre la meilleure utilisation possible des adjoints de sécurité, et de faciliter leur insertion dans les services qu'ils sont appelés à rejoindre. 16 550 adjoints de sécurité ont été recrutés au 31 décembre 1999 et 20 000 le seront au 31 décembre 2000. Des policiers titulaires expérimentés ont été désignés afin d'exercer auprès d'eux une fonction d'encadrement et de tuteur. S'agissant de leur niveau de formation, il ressort que sur les 12 984 adjoints de sécurité en service au 1er décembre 1999 : 61 % ont un niveau baccalauréat ou supérieur (46 % niveau baccalauréat, 12 % niveau diplôme du 1er cycle de l'enseignement supérieur, 3 % niveau de la licence) ; 35 % ont un niveau CAP/BEP ; seul 4 % n'ont aucun niveau au delà de la scolarité obligatoire. Une fois recrutés, ces adjoints de sécurité reçoivent une formation de 8 semaines en écoles de police (contre 4 semaines pour les policiers auxiliaires), suivie de deux semaines sur les lieux de leur affectation. Sur le terrain, les encadrants et les tuteurs ont reçu une formation assurée par les directions régionales au recrutement et à la formation. Enfin, pour ce qui concerne leur avenir professionnel au terme de leur contrat, deux cas de figure sont envisagés : 1. l'adjoint de sécurité souhaite intégrer la police nationale. Il peut bénéficier de préparation aux concours, notamment de gardien de la paix. S'il est titulaire du baccalauréat, une préparation est proposée par le centre de préparation aux concours et examens de Clermont-Ferrand, par correspondance. Cette préparation est relayée au niveau régional voire départemental et local par les structures de formation et les services de police. S'il n'est pas titulaire du baccalauréat, un test est organisé avant l'inscription dans ce dispositif. En cas d'échec, une remise à niveau lui est proposée au sein notamment d'un atelier pédagogique personnalisé ; 2. l'adjoint de sécurité ne souhaite pas intégrer la police nationale ou bien il échoue aux concours de recrutement. Des possibilités d'emplois existent dans le domaine de la sécurité privée et une mention complémentaire au CAP « agent de prévention et de sécurité » est à l'heure actuelle à l'étude au sein de la commission professionnelle consultative compétente de l'éducation nationale. Cette mention pourrait être délivrée aux adjoints de sécurité. Des dispositifs sont à l'étude dans les différentes régions afin de le conduire à un emploi existant comme c'est le cas à titre d'exemple en Provence-Côte d'Azur avec le financement de 200 permis de conduire les véhicules de transport en commun. Par ailleurs, la direction régionale au recrutement et à la formation de Paris a expérimenté un stage intitulé « préparation aux techniques de recherche d'emploi » destiné aux adjoints de sécurité avant l'issue de leur contrat. Ce stage est en cours de généralisation.