Question écrite n° 3697 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés auxquelles sont confrontés les petits clubs sportifs, en raison de la rigueur de la loi du 10 janvier 1991 dite « loi Evin ». Cette loi restreint les possibilités d'ouverture de débits de boissons alcoolisées à l'occasion de manifestations sportives, alors que les recettes des buvettes sont indispensables à la survie de ces associations. Tout en étant conscient qu'il faut lutter activement contre l'acoolisme, il lui demande si elle envisage des aménagements pour une application plus souple de la loi Evin nécessaire à une bonne santé financière du monde sportif.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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